Définition

LAURE

Adoptée en 1996, elle affirme le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. ».La loi rend obligatoires :- La surveillance de la qualité de l’air réalisée au niveau local avec l’assurance de l’État ;- La définition d’objectifs de qualité ; L’information du public. Depuis le 1er janvier 2000, la surveillance porte sur l’ensemble du territoire national.- Une information du public, dont l’État est le garant, doit être réalisée périodiquement et une alerte doit être déclenchée en cas de dépassement de seuil. La loi prescrit l’élaboration d’un Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA), de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants d’un Plan de Déplacement Urbain (PDU). Le PDU vise à développer les transports collectifs et les modes de transport propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l’occasion de réalisation ou de rénovation de voirie.

Définition

Lden

Le Lden ou indice de gêne sonore, est utilisé pour la réalisation des PEB et PGS.Cet indice correspond à un Laeq (24h) où le bruit émis entre 18h et 22h (e = evening = soirée) est majoré de 5 dB(A) et entre 22h et 06h (n = night = nuit) majoré de 10dB (A).

Acronyme

Loi SRU

Loi du 13 décembre 2000 a complété la LOTI et la LAURE en mettant en perspective la cohérence de l’aménagement du territoire, la solidarité des acteurs économiques et la notion de développement durable. Pour favoriser l’utilisation des modes de transport alternatifs et coordonner les politiques de déplacement de différents acteurs, la loi a entre autre institué les Plans de Déplacements Entreprises (PDE).

Acronyme

LOTI

Cette loi fait suite à la loi de décentralisation de mars 1982 et instaure la responsabilité des collectivités territoriales en matière d’organisation des transports publics locaux, bien que l’État reste incitateur et orienteur des différentes politiques de transports au niveau national.