Acronyme

SAE

Définition

SCOT ou SCAN en NC

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain du 13 décembre 2000 prévoit notamment la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils auront pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures, d’urbanisme commercial. Dans les zones périurbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Acronyme

SCT

Acronyme

SIGN

Définition

Site propre

Se dit d’une voie réservée exclusivement à un type de transport (piste cyclable, voie de bus). Dans certains cas, les sites propres TC sont ouverts à la circulation d’autres usagers (taxis, vélos, 2 roues motorisés).

Acronyme

SMTU

Définition

SRU

Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains. Elle traduit la volonté du gouvernement et du parlement de promouvoir un développement des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire.

Définition

Standard (TC)

Matériel roulant (autobus) d’une capacité de 70 à 80 places. (Généralement d’une longueur de 12 m environ).

Définition

Stationnement

Ce terme désigne l’immobilisation d’un véhicule sur la route en dehors des circonstances caractérisant l’arrêt (code de la route – art. R1 décret n°72-741 du 30 juin 1972).

Définition

Syndicat mixte

Établissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d’œuvres ou de services d’intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n’associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure tels que l’aménagement touristique ou l’aménagement des Parcs naturels régionaux, la création et la gestion de grands équipements, la mise en œuvre de politiques foncières.